AGCS: la fin des libertés?

AGCS: la fin des libertés?      (http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr/)

 Qu'est ce que l'AGCS?

AGCS veut dire Accord Général sur le Commerce des Services.

     L"AGCS est un accord cadre signé en 1994, actuellement en cours de renégociation dans les couloirs de l'OMC: C'est un accord visant à la libéralisation des Services planétaires. Ces services sont entre autres, l'eau, l'éducation, la santé, le tourisme, l'énergie, le transport.(.l'AGCS concerne à lui seul 160 secteurs de services : aménagement urbain, recherche et développement, tourisme, services postaux, distribution, environnement, énergie, culture, éducation, santé, etc.. Les dépenses de santé mondiale représentent, selon l'OMC, 3 500 milliards de dollars, les dépenses liées à l'éducation 2 000 milliards de dollars).
     Bien sûr, vous vous dites que de nombreuses choses citées ici sont déjà libéralisées, mais l'ampleur est tout autre. Voici volontiers quelques exemples que nous vous encourageons fortement à diffuser:
- A la vue du document de l'OMC S/C/W/50 35,42,47, Salaire Minimum et Sécurité Sociale sont traités par les négociateurs comme des "obstacles techniques au commerce".
- Selon le mode 4 de l'AGCS, document S/C/W/50 26,60 - S/C/W/46 p9 - S/C/W/29,note des Etats-Unis, 12.00, l'OMC prône le recours à une main d'oeuvre étrangère à faible coût, personnel embauché avec des CDD, sur la base légale et salariale du pays d'origine"
- Les Etats-Unis demandent l'application du principe de "Neutralité technologique", lequel interdirait à un pays de préférer une source d'énergie à une autre (solaire ou éolien plutôt que nucléaire par ex.).
- Selon les articles 6.4 et 23.3, n'importe quelle loi ou mesure d'un pays peut être contestée voire sa suppression demandée si elle "compromet" les "avantages" que des entreprises étrangères pouvaient raisonnablement "s'attendre" à tirer de l'Accord.

 Quels sont les dangers de l'AGCS?

Le traité s'applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services, que ces mesures soient prises par les autorités gouvernementales centrales, régionales, locales ou non-gouvernementales dans l'exercice de délégations.
Selon l'AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles éventuels au commerce des services et les Etats qui prennent des engagements dans un secteur de service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur comme limitation au principe du traitement national .
Pour parler clair, cela signifie que toute autorité locale ou nationale aura un champ de manoeuvre très limité.
 (Les parlementaires s'interrogent sur leur capacité future à légiférer. L'article 1 de l'AGCS stipule en effet : « Le présent accord s'applique aux mesures des membres qui affectent le commerce des services. par "mesures des membres "s'entend :des mesures prises par des gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux, et des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoir délégués par des gouvernements ». Selon le secrétariat de l'OMC : « Le mot mesure est défini très largement dans l'AGCS et inclus les lois, les règlements, les décisions et même les pratiques non écrites ». Refusant la remise en cause de leur rôle, des élus ont lancé le 3 décembre à l'Assemblée nationale, un « appel pour la suspension des négociations sur les services au sein de l'OMC ».)

A savoir, le traité comporte quelques 2000 pages. Autant dire que personne ne l'a lu dans son intégralité. Pour la France et l'Europe, il a été signé par un délégué unique: Pascal Lamy.(commissaire européen désigné par l'etat français)

Les documents interdits d'accès aux parlementaires  Cette intrusion de l'OMC dans les domaines législatifs et réglementaires de l'environnement, de l'éducation, de la santé ou encore de la culture inquiète un nombre grandissant d'élus. Malgré leurs demandes répétées, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation. Selon les députés européens Caroline Lucas et Jean Lambert, un seul parlementaire de chaque groupe politique du Parlement européen est autorisé à consulter les documents confinés dans un local fermé à clé. Les députés n'ont pas le droit de prendre de notes ni de commenter ce qu'ils ont lu avec les autres élus.

    Comment on nous "prépare" et accoutume pititàpiti....

Sabotage avant privatisation

                           Pour obtenir facilement le consentement de l'opinion pour la privatisation des services publics, la stratégie la plus souvent utilisée consiste à organiser préalablement le sabotage des services publics, afin que leur inefficience puisse servir de prétexte à leur privatisation. Cette stratégie a été massivement appliquée dans les secteurs de la santé et de l'éducation.
Voici ce que l'on peut lire à propos de l'éducation publique dans un document de l'OCDE, l'organisation des Maîtres du Monde qui est également à l'origine de l'AMI:
                                              "Si l'on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles et aux universités, mais il serait dangeureux de restreindre le nombre d'élèves ou d'étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d'inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l'enseignement. Cela se fait au coup par coup, dans une école et non dans un établissement voisin, de telle sorte qu'on évite un mécontentement général de la population."

Cahier de politique économique" n°13 de l'OCDE

Et la France fait office de "Bon élève":   Premières répercussions directes à partir de janvier 2005: Fermeture des bureaux de poste non rentables (bien entendu, pas tous en même temps...et non rentables parce que largement sabotés depuis ces dernières années.) suppression de matières scolaires "secondaires" (latin, art, théatre...certaines langues vivantes) dans certains établissements, accès limité des cantines scolaires aux enfants dont les 2 parents travaillent (avec justificatifs), la nouvelle réforme du système de santé : (objectif, saborder la sécurité sociale pour justifier une future privatisation),  suppression des CES et CEC  (contrats emploi solidarité), etc...(voir état de santé de "'jeunesse & sport", des services sociaux de la CAF....voués eux-aussi à disparition)

Que pensez-vous d'un monde où votre mairie ne pourra pas s'opposer à une station d'épuration privée sur son territoire communal, ne pourra plus subventionner les services de restauration scolaire sans qu'une firme ne lui demande compensation pour concurrence déloyale?
Que pensez-vous d'un monde où on ose remettre en question l'intérêt national de nos forêts et de nos parcs naturels dans un traité?
Comment un état pourra penser sur le long terme sa politique d'énergie alors qu'un traité lui impose une libéralisation à outrance dans ce secteur?
L'AGCS est la remise en cause de la souveraineté des états car cet accord casse les principes de démocratie à tous les niveaux: local, régional et national.

 Un logo pour protester       

Ce logo permet de montrer son opposition, c’est l'expression graphique de votre désaccord. A vous de l'afficher sur votre porte, votre vélo, votre école, votre mairie, dans vos entêtes de lettres, sur vos sites Internet. Faites-en des drapeaux, des tee-shirts... A vous de le faire vivre et de le répandre. A vous d'informer vos amis, vos parents, vos voisins. Faites comme de nombreuses villes dans le monde, Déclarez-vous zone hors-AGCS et montrez le. Que ceux qui négocient dans une ambiance semi-secrète sachent que le monde qu'ils nous préparent n'est pas celui qu'on veut.

http://www.reseauvoltaire.net/article9298.html                            http://agcs.free.fr/
http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr/ et plusieurs autres sites. Tapez "AGCS "dans votre moteur de recherche.  et signez les pétitions qui circulent.. (ATAC, Nature & progrès etc.)

 

Autres documents à lire

LA BASE JURIDIQUE DU REJET DE L'AGCS par Raoul Marc JENNAR

OCDE13 de 1996 extraits (PDF)